Edito

Soixante-dixième anniversaire de la DUDH

Les chemins ardus de l’effectivité et de l’universalisme

« L’universalité des droits de l’Homme ne saurait être sujet à des remises en cause. Pour autant loin d’être l’expression et d’une pensée et d’un modèle unique, l’universalité doit être, dans sa quintessence, la résultante d’une dynamique d’adhésion progressive, par étapes, moyennant une appropriation individuelle et collective, où les traditions nationales et culturelles trouvent naturellement leur place, ni contre ni à côté, mais autour d’un socle de valeurs indérogeables. L’universel ainsi enrichi gagne en légitimité lorsqu’il représente et protège la diversité de l’humanité et quand tous les peuples et toutes les cultures le façonnent et se l’approprient »

(Message de Sa Majesté le Roi au deuxième Forum mondial des droits de l’Homme de Marrakech, novembre 2014).

Pour la septième fois, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe au Salon international de l’édition et du livre (SIEL) de Casablanca en dédiant cette année toutes les activités qui se tiennent sur son stand à la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Lors des éditions précédentes, le CNDH avait consacré son stand à la citoyenneté, aux droits des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes en situation de handicap, etc.

Texte fondateur du droit international des droits de l’Homme, la DUDH va être célébrée partout dans le monde tout au long de l’année 2018. C’est en effet le premier texte qui est adopté par l’ensemble de la communauté internationale en matière de droits de l’Homme. Une communauté internationale très amoindrie, rétorqueront, à raison, de nombreux lecteurs. En effet, de nombreux pays subissent alors le joug du colonialisme qu’exercent sur des continents entiers des pays qui arguent de la défense de ces droits et de leur universalité. La DUDH est en outre un instrument non contraignant comme l’indique bien son nom, une « simple » déclaration.

Cependant, il s’agit à n’en pas en douter d’un tournant dans l’histoire humaine. L’adoption de la DUDH lance la dynamique, inédite par son ampleur et ses effets, de l’universalisme, une dynamique qui semble à la fois complexe mais inéluctable et qui se déploie sur plusieurs niveaux.

Il y a d’abord l’expansion continue du droit international des droits de l’Homme avec l’adoption, surtout à partir de 1966, de nombreux pactes et conventions, de plus en plus pointus. Du fait de ses caractéristiques, la DUDH représente le fondement sur le plan juridique des deux Pactes de 1966 qui en reprennent presque entièrement les principes.

Ce mouvement est encore à l’œuvre : des négociations sont en cours en ce moment même pour l’adoption de deux nouveaux instruments des droits de l’Homme, l’un sur les personnes âgées et l’autre sur les entreprises.

Parallèlement, la mondialisation des droits de l’Homme se confirme et se manifeste par l’adhésion de pratiquement tous les pays du monde aux principaux instruments qui constituent le noyau dur du droit international des droits de l’Homme. Ce mouvement d’adhésion n’est pas toujours sincère et n’équivaut pas mise en œuvre effective sur le plan interne. On pourrait même dire que certaines ratifications ont pour objectif final de « violer » les droits de l’Homme en toute quiétude. Il ne se fait pas non plus sans contestations, plus ou moins légitimes : politique des deux poids deux mesures pratiquée par certaines grandes puissances ; insistance de certains sur les spécificités pour remettre en cause l’universalité ; etc. Cette globalisation des droits s’accélère à partir des années 1980 : pour plusieurs raisons, les droits de l’Homme deviennent une variable incontournable dans les relations internationales.

La troisième évolution significative est celle du système international des droits de l’Homme, qui n’a cessé à son tour de prendre de l’ampleur. Mise en place de la Commission puis du Conseil des droits de l’Homme, du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, des organes de traités composés d’experts chargés de veiller à la mise en œuvre par les États parties des dits traités, des procédures spéciales thématiques ou spécifiques à certains pays – elles sont aujourd’hui au nombre de 56 -, de l’Examen périodique universel, etc. « L’administration » internationale des droits de l’Homme s’étoffe de jour en jour et se sophistique de plus en plus.

Le quatrième élément marquant est incontestablement l’entrée en lice des acteurs non-étatiques. Depuis 1948, mais surtout depuis les années 1990, les acteurs de la société civile n’ont cessé de prendre de l’importance, gagnant en professionnalisme, en visibilité et en capacité d’influence. La Conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l’Homme ou la Conférence de Beijing de 1995 sur les droits des femmes sont emblématiques des nouvelles réalités mondiales en matière de droits de l’Homme. Pratiquement plus aucune conférence intergouvernementale internationale ou régionale ne peut se tenir sans avoir son pendant civil, comme vient de nous le rappeler la COP22 de Marrakech. Les organisations de la société civile estiment encore insuffisante la place qui leur est accordée, des États la jugent déjà trop importante. Mais en tout état de cause, leur rôle est scruté et fait l’objet de la part de certains États de multiples stratégies de contournement et de limitation. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée générale des Nations unies adopte en 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la DUDH justement, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, dite Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme. Le Royaume, représenté à Genève par M. Mohamed Aujjar, à l’époque ministre des droits de l’Homme, co-sponsorise la résolution.

L’émergence des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et le rôle grandissant qu’elles parviennent dans certains pays à jouer – ce n’est malheureusement pas le cas dans les 117 pays où elles existent – est une autre évolution, non moins importante. Les principes de Paris (qui les régulent) et les principes de Belgrade (qui encadrent leurs relations avec les parlements) ont donné naissance à des institutions dont le rôle exact n’est pas toujours bien compris. Institutions publiques (dans certains pays comme le Maroc, elles sont même constitutionnalisées) que l’État a l’obligation de financer, elles sont néanmoins indépendantes du pouvoir exécutif. Chargées d’accompagner les gouvernements en matière de droits de l’Homme, elles ont en même temps pour première fonction de surveiller dans quelle mesure ces mêmes gouvernements appliquent ces droits et d’émettre publiquement leurs critiques et leurs recommandations. Une fonction que le pouvoir exécutif n’apprécie pas toujours.

Les cinq dynamiques brièvement évoquées ci-dessus sont loin d’être les seules caractéristiques de ces dernières décennies. Depuis la proclamation de la DUDH, d’incontestables progrès ont été accomplis. Une conscience universelle vigilante et intransigeante sur les principes s’est affirmée au delà des particularismes et des histoires nationales particulières. Mais d’effroyables crimes ont été et sont quotidiennement commis.

Célébrer le 70ème anniversaire de la DUDH à ce salon du livre, c’est revenir sur ces évolutions et leur écho au Maroc, réfléchir sur nos acquis mais aussi explorer les droits à conquérir et les actes à poser concrètement, chaque jour, par nous tous, pour que l’universalisme bénéficie à tous, sans discrimination « à l’encontre de quiconque, en  raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit » (Préambule de la constitution marocaine de 2011).

Célébrer ce 70ème anniversaire, c’est aussi regarder au-delà de nos frontières, se rappeler que nous faisons partie intégrante de la même famille humaine et que nous sommes tous, chacun à son niveau, comptables des violations dont elle souffre. C’est emprunter sans complexe les chemins ardus de l’universalité et de l’effectivité des droits, à la fois héritiers reconnaissants aux pères fondateurs et conscients et intransigeants face à toutes les injustices qui demeurent.

 Driss El Yazami

Post-scriptum : achevant ce texte, je ne peux m’empêcher de penser à un ami, récemment connu et rapidement perdu. M. Diarrassouba Aboubakar était secrétaire général de la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire. Il nous avait accueillis au mois de novembre 2017 à Abidjan lors de l’assemblée générale de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFNCDH) que je présidais depuis quatre ans. Débordant de vie et d’énergie, immense, un sourire permanent accroché aux lèvres, veillant à tous les détails pratiques de l’assemblée, il nous a fait partager l’amour de sa ville, Abidjan. Aboubakar donnait envie des droits de l’Homme. Il a été terrassé par une crise cardiaque le 11 janvier à 43 ans. Qu’il repose en paix.