Présentation du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution pluraliste et indépendante de protection et de promotion des droits de l’Homme, accréditée au statut « A » par le Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC).

Créé le 1er mars 2011 et doté de nouvelles attributions, le CNDH succède au Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH).

Le CNDH veille au suivi des droits humains aux niveaux national et régional, procède aux investigations nécessaires qui donnent lieu à des rapports qu’il soumet aux autorités compétentes, accompagnés de recommandations visant à traiter ces violations.

Le Conseil peut intervenir par anticipation lors de tensions pouvant aboutir à une violation des droits humains, contribue à la mise en œuvre des mécanismes prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhérées, effectue des visites aux centres de privation de liberté et élabore des rapports sur ces visites.

Le CNDH conseille les autorités gouvernementales et leur présente des recommandations pour harmoniser les textes législatifs conformément aux conventions internationales pertinentes.

Il soumet à Sa Majesté le Roi, un rapport annuel sur l’état des droits humains et sur le bilan et les perspectives d’action du Conseil. Ce rapport est présenté devant chacune des chambres du Parlement et publié dans le Journal officiel.

Le Conseil œuvre à l’enrichissement du dialogue concernant les droits humains et la démocratie. Il organise à cet effet des forums et contribue au renforcement de la démocratie par le biais de la promotion du dialogue sociétal et par l’observation des élections. Un « Prix national des droits de l’Homme » est décerné par le CNDH à toute personne ou tout organisme méritant.

Le CNDH est doté de treize commissions régionales qui ont pour missions d’assurer le suivi dans leurs régions de la situation des droits humains, d’examiner les plaintes qui leurs sont soumises et d’élaborer des rapports sur les mesures prises pour y remédier.